J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04857
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Arrêté du 1er mars 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
NOR : ECOP0400147A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2004, M. Bernard Decherf, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché à l'ANIFOM, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.